Mentions légales & CGU

Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) définissent les modalités d'utilisation du logiciel GDM - Gestion Dynamique de Matériel.

2. Accès au service

GDM est accessible via un navigateur web sur tous types d'appareils (ordinateurs, tablettes, smartphones). L'accès nécessite une connexion internet et un compte utilisateur valide.

3. Inscription et comptes utilisateurs

L’inscription se fait sur demande auprès de GDM. L’essai gratuit commence le jour où nous ouvrons GDM pour votre structure. Il dure 3 mois, jusqu’à la fin du mois (exemple : ouverture le 20 avril, essai jusqu’au 31 juillet). Il est sans engagement : si vous arrêtez à la fin de l’essai, vous ne payez rien.

Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toutes les actions effectuées avec son compte.

4. Abonnement

L’abonnement est mensuel : son prix est fixé par secteur et par mois, selon le nombre de secteurs. Pour plus de simplicité, il est facturé une fois par an. Les tarifs en vigueur sont sur la page Tarifs.

15 jours avant la fin de l’essai, nous vous envoyons un devis. Il comprend l’abonnement des mois qui restent jusqu’au 31 décembre, et les frais d’inscription : 490 € HT, payés une seule fois, la première année. Ensuite, vous recevez une facture d’abonnement par année, de janvier à décembre.

L'abonnement comprend :

• L'accès à toutes les fonctionnalités du logiciel
• L'hébergement des données sur serveurs sécurisés
• Les sauvegardes automatiques toutes les 30 minutes
• Les mises à jour et évolutions du logiciel
• Le support technique par email et téléphone
• Un nombre illimité d'utilisateurs

5. Arrêt de l’abonnement

Vous pouvez arrêter votre abonnement à tout moment. Il prend fin à la fin du mois que vous choisissez, et la part déjà payée pour les mois suivants vous est remboursée. Après l’arrêt :

• Vous conservez un accès en lecture seule pendant 1 an
• Vous pouvez télécharger l'intégralité de vos données au format Excel
• Après 1 an, toutes vos données sont définitivement supprimées

6. Données et sauvegardes

GDM met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité de vos données :

• Hébergement OVH sur serveurs en France
• Sauvegardes automatiques toutes les 30 minutes
• Stockage sur 3 emplacements distincts
• Possibilité de restauration jusqu'à 30 jours en arrière
• Chiffrement des communications (HTTPS)

7. Disponibilité du service

GDM s'engage à fournir un service accessible 24h/24 et 7j/7, sous réserve des opérations de maintenance planifiées. Les interventions de maintenance sont annoncées à l'avance dans la mesure du possible.

8. Propriété des données

Vous restez propriétaire de l'intégralité des données que vous saisissez dans GDM. GDM ne revendique aucun droit sur vos données et s'engage à ne pas les utiliser à d'autres fins que la fourniture du service.

9. Support technique

Le support technique est inclus dans l'abonnement et accessible :

• Par email : [email protected] (réponse sous 24h)
• Par téléphone : 06 45 80 33 07 (lun-ven, 9h-18h)
• Par visio sur rendez-vous

10. Évolutions et mises à jour

GDM est constamment mis à jour avec de nouvelles fonctionnalités basées sur les retours utilisateurs. Les mises à jour sont automatiques et n'impactent pas votre utilisation du logiciel.

11. Extensions (plugins)

Des extensions (plugins) peuvent compléter GDM pour des besoins particuliers. Certaines sont gratuites, d’autres payantes. Le prix d’une extension payante est indiqué avant l’achat ; elle se paie une seule fois et reste acquise pour la structure. Certaines extensions peuvent être essayées gratuitement pendant une durée limitée.

L’administrateur de la structure choisit qui a accès à chaque extension installée.

12. Assistant

GDM comprend un Assistant qui répond aux questions des utilisateurs et peut préparer des modifications. Il agit avec les droits de l’utilisateur connecté, et aucune modification n’est enregistrée sans sa validation. Ses réponses peuvent contenir des erreurs : l’utilisateur reste responsable des actions qu’il valide.

L’Assistant fonctionne sur des machines de GDM, en France : les questions ne sont envoyées à aucun fournisseur d’intelligence artificielle. Le détail figure dans la politique de confidentialité.

13. Responsabilité

GDM est fourni "en l'état". Bien que nous mettions tout en œuvre pour garantir la fiabilité du service, nous ne pouvons être tenus responsables des dommages indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service.

14. Modification des CGU

GDM se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications importantes par email.

15. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à l'interprétation ou l'exécution des présentes sera de la compétence exclusive des tribunaux français.